Cambrousse, société par actions simplifiée unipersonnelle, immatriculée sous le SIREN 954 075 107 au RCS de Nanterre, dont le siège social est sis 56 rue Carnot 92100 Boulogne Billancourt
Représentée par Madame Alice de Vanssay en sa qualité de Gérante.
Adresse mail : alice@maisonscambrousse.fr
Téléphone : 06.98.92.91.25
Adresse du site internet de vente : www.maisonscambrousse.fr
Ci-après dénommé « Cambrousse»
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la location saisonnière par Cambrousse de meublés de tourisme à ses Clients.
Client : Toute personne contractant avec Cambrousse dans le cadre des présentes conditions générales de vente sans distinction de sa qualité.
Client consommateur : Personne physique ayant la qualité de consommateur ou de non-professionnel au sens du Code de la consommation et contractant avec Cambrousse dans le cadre des présentes conditions générales de vente.
Client professionnel : Personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité professionnelle y compris lorsqu’elle agit au nom ou pour le compte d’un autre professionnel et contractant avec Cambrousse dans le cadre des présentes conditions générales de vente.
Contrat en ligne : Contrat conclu dans le cadre d’achat de Prestation(s) par le biais du site Internet de Cambrousse.
Prestation : Location saisonnière d’un meublé de tourisme et/ou tout autres prestations réalisées par Cambrousse et réservées par le Client.
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de plein droit à l’ensemble des Prestations vendues directement par Cambrousse.
Elles s’appliquent pour les ventes réalisées par tous circuits de distribution et de commercialisation.
Toute commande ou achat implique l’adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur toutes autres conditions, à l’exception de celles qui ont été acceptées expressément par Cambrousse et figurent sur la confirmation de réservation.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales et les avoir acceptées avant sa réservation et la conclusion du contrat.
Le Client reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande et/ou à la conclusion du contrat, d’une manière lisible et compréhensible, des présentes conditions générales et, lorsqu’il est consommateur, de toutes les informations listées à l’article L. 221-5 du Code de la consommation.
Le prix définitif est annoncé en euros, toutes taxes comprises (TTC) par nuitée pour l’ensemble de l’hébergement par nuit.
Le prix comprend les éléments indiqués dans l’offre publiée sur le site. Il inclut les frais bancaires et tout ce qui est indiqué comme « inclus » dans l’offre notamment la privatisation de l’hébergement, les frais de ménage, le linge de maison (draps et serviettes de toilette pour le nombre de voyageurs indiqué) et le nécessaire de cuisine pour le premier jour (ex : sel, poivre, huile d’olive, vinaigre papier toilette, liquide vaisselle, éponge, torchon, café en grains, pastilles de lave-vaisselle ainsi que sacs poubelles).
Sauf mention contraire, il ne comprend pas le pré et post acheminement, la taxe de séjour, le transport sur place, les assurances facultatives, les frais de repas ni les dépenses personnelles et tout ce qui est indiqué comme « non inclus » dans l’offre.
Le prix définitif est annoncé en euros, toutes taxes comprises (TTC) par nuitée pour l’ensemble de l’hébergement par nuit.
Le Client garantit à Cambrousse qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement utilisé lors de la validation du contrat. Cambrousse se réserve le droit de suspendre toute gestion de réservation et toute exécution des Prestations en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement de toute somme due au titre du contrat.
Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif par Cambrousse des sommes dues.
Le Client peut effectuer le paiement du prix par :
– Carte Bancaire de crédit ou privative (carte bleue, carte Visa, Eurocard/Mastercard),
– Virement bancaire.
Chaque hébergement dispose d’une page informative contenant des informations sur son agencement, sa localisation, les équipements, le prix et des informations pratiques.
Les hébergements Cambrousse ont une capacité d’accueil maximale de 15 (quinze) personnes.
Le Client sélectionne un hébergement en fonction du lieu, des dates et du nombre de voyageurs qu’il souhaite. Il prend connaissance des informations essentielles de l’offre et effectue sa réservation soit directement sur le site internet Cambrousse, soit via une plateforme de réservation type Airbnb, Abritel ou Booking.
Pour confirmer la réservation, le Client est tenu de verser un acompte de 50 % du montant global de la Prestation réservée le jour de la commande. Le reste du solde est dû au plus tard 15 jours avant le début du séjour. En cas de réservation effectuée à moins de 15 jours du début du séjour, la totalité du montant est à régler le jour de la commande.
Aucune réservation ne peut être effectuée après 12h00 la veille du début du séjour.
Enfin, Cambrousse se réserve le droit dans un délai de 7 jours après la réservation de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou tout autre motif légitime. Le cas échéant, il sera procédé au remboursement de toutes les sommes versées par le Client.
L’article L. 221-28 du Code de la consommation dispose que le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de prestations de services d’hébergement, autres que d’hébergement résidentiel, de services de transport de biens, de locations de voiture, de restauration ou d’activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée. L’article L. 221-2 du code de la consommation exclut également cette faculté pour les transports de personnes et les forfaits touristiques.
Cambrousse se prévaut de cette absence de droit de rétractation et indique que pour toutes les Prestations entrant dans le champ d’application de l’article L. 221-28 ou L. 221-2 du code de la consommation, le Client consommateur ne disposera d’aucun droit de rétractation.
Tout séjour abrégé ou non consommé du fait du Client, ou commencé en retard du fait du Client ne donnera droit à aucun remboursement.
Cambrousse s’engage vis-à-vis du Client uniquement sur les Prestations vendues directement par elle.
Ne sauraient engager la responsabilité de Cambrousse :
– toute Prestation souscrite par le Client en dehors de celle facturée directement par Cambrousse ;
– toute modification des Prestations à l’initiative du Client.
Pour être valable, toute modification doit être expressément acceptée par écrit par Cambrousse. Sauf accord préalable, pour toute personne supplémentaire (adulte ou enfant), même à titre transitoire, par rapport au nombre indiqué sur la confirmation de réservation, Cambrousse se réserve le droit de refuser la location ou de réclamer un supplément.
Cambrousse se prévaut de cette absence de droit de rétractation et indique que pour toutes les Prestations entrant dans le champ d’application de l’article L. 221-28 ou L. 221-2 du code de la consommation, le Client consommateur ne disposera d’aucun droit de rétractation.
Le Client a la possibilité de résilier le contrat à tout moment, avant le début du séjour. Pour que cette résiliation soit valable, il doit le faire en envoyant un courriel à Cambrousse à l’adresse suivante : alice@cambrousse.fr. Le Client contactera Cambrousse par téléphone pour avoir la confirmation que sa demande d’annulation a bien été prise en compte.
Il sera en ce cas demandé au Client de payer des frais de résiliation et Cambrousse pourra retenir tout ou partie de l’acompte déjà versé, selon l’échéancier suivant :
Cas général :
• Annulation plus de 16 jours avant le début de la location : retenue de 50% du montant global,
• Annulation moins de 15 jours avant le début de la location : retenue de 100%.
Pour information, ces conditions d’annulation sont également rappelées dans le mail de confirmation de commande envoyé au Client après la réservation.
Ces frais de résiliation ne seront pas dus si le contrat est résilié à la suite d’un évènement de force majeure ayant des conséquences importantes sur l’exécution du contrat. Dans ce cas, Cambrousse procèdera au remboursement intégral des paiements effectués.
La date d’annulation est la date de réception par Cambrousse de la demande du Client.
Cambrousse se réserve le droit de refuser au Client l’accès à l’hébergement si le nombre de personnes dépasse la capacité d’occupation maximale autorisée. Le cas échéant, le contrat pourra être résilié aux torts exclusifs du Client avec application de l’échéancier d’annulation.1
En cas d’annulation de la Prestation par Cambrousse avant le début du séjour, Cambrousse proposera, lorsque c’est possible, une Prestation de substitution. Si aucune Prestation similaire n’est disponible, Cambrousse procèdera au remboursement de l’intégralité des sommes versées par le Client dans les meilleurs délais.
Si un nombre supérieur de voyageur que ce qui est prévu au Contrat se présente le jour du début de la Prestation sans avoir préalablement obtenu la validation écrite de Cambrousse entraînant un éventuel amendement au Contrat, Cambrousse se réserve le droit d’annuler la Prestation sans remboursement, ni dédommagement supplémentaire.
Il sera en ce cas demandé au Client de payer des frais de résiliation et Cambrousse pourra retenir tout ou partie de l’acompte déjà versé, selon l’échéancier suivant :
Cas général :
• Annulation plus de 16 jours avant le début de la location : retenue de 50% du montant global,
• Annulation moins de 15 jours avant le début de la location : retenue de 100%.
Pour information, ces conditions d’annulation sont également rappelées dans le mail de confirmation de commande envoyé au Client après la réservation.
Ces frais de résiliation ne seront pas dus si le contrat est résilié à la suite d’un évènement de force majeure ayant des conséquences importantes sur l’exécution du contrat. Dans ce cas, Cambrousse procèdera au remboursement intégral des paiements effectués.
La date d’annulation est la date de réception par Cambrousse de la demande du Client.
Cambrousse se réserve le droit de refuser au Client l’accès à l’hébergement si le nombre de personnes dépasse la capacité d’occupation maximale autorisée. Le cas échéant, le contrat pourra être résilié aux torts exclusifs du Client avec application de l’échéancier d’annulation.
Un état des lieux contradictoire et l’inventaire du mobilier et des divers équipements seront effectués au début et à la fin du séjour par Cambrousse en présence du Client.
Au moment de la réservation, une pré autorisation bancaire pour le dépôt de garantie de 2500 (deux mille cinq cent) euros est demandé au Client. Le dépôt de garantie est entièrement remboursable dans les 7 (sept) jours du départ, à condition que les dispositions suivantes soient remplies :
Aucun dommage n’est fait à la propriété ou à son contenu, au-delà de l’usure normale ;
Aucun dommage encouru en raison d’une activité illégale, à cause des animaux et que les services payants rendus pendant le séjour sont bien réglés ;
Tous les débris, les déchets et les rejets sont placés dans une benne à ordures ;
L’hébergement a été laissé dans un état acceptable et nécessitant un nettoyage normal ;
Tous les frais accumulés durant le séjour sont payés avant le départ ;
Aucun des draps ou des serviettes ne soient perdus ou endommagés ;
Le Client a répondu à toutes les sollicitations de Cambrousse durant son séjour (appels téléphoniques, SMS, mail) ;
Le Client a respecté durant toute la durée du séjour le nombre de personnes indiquées dans sa réservation ;
Le Client n’a pas été expulsé par Cambrousse en l’application de la règlementation.
Le Client est responsable des dommages causés par une mauvaise utilisation de l’hébergement et le paiement des réparations ou le remplacement des éléments endommagés seront à sa charge. Ils seront en priorité déduits du dépôt de garantie et facturés en sus si le montant était insuffisant ou en totalité si le dépôt de garantie n’avait pas été demandé au début du séjour.
Il est rappelé que la Gouvernante est à la disposition des Clients pendant leur séjour en cas de panne et/ou urgence.
Cambrousse se réserve le droit d’encaisser 100% du dépôt de garantie en cas de manquement à ces règles. Le dépôt de garantie pourrait être conservé par Cambrousse dans les conditions précisées ci-dessus, sans préjudice du droit à la réparation intégrale de Cambrousse si le dommage excédait ce montant.
Si un nombre supérieur de voyageur que ce qui est prévu au Contrat se présente le jour du début de la Prestation sans avoir préalablement obtenu la validation écrite de Cambrousse entraînant un éventuel amendement au Contrat, Cambrousse se réserve le droit d’annuler la Prestation sans remboursement, ni dédommagement supplémentaire.
Il sera en ce cas demandé au Client de payer des frais de résiliation et Cambrousse pourra retenir tout ou partie de l’acompte déjà versé, selon l’échéancier suivant :
Cas général :
• Annulation plus de 16 jours avant le début de la location : retenue de 50% du montant global,
• Annulation moins de 15 jours avant le début de la location : retenue de 100%.
Pour information, ces conditions d’annulation sont également rappelées dans le mail de confirmation de commande envoyé au Client après la réservation.
Ces frais de résiliation ne seront pas dus si le contrat est résilié à la suite d’un évènement de force majeure ayant des conséquences importantes sur l’exécution du contrat. Dans ce cas, Cambrousse procèdera au remboursement intégral des paiements effectués.
La date d’annulation est la date de réception par Cambrousse de la demande du Client.
Cambrousse se réserve le droit de refuser au Client l’accès à l’hébergement si le nombre de personnes dépasse la capacité d’occupation maximale autorisée. Le cas échéant, le contrat pourra être résilié aux torts exclusifs du Client avec application de l’échéancier d’annulation.
Comme indiqué à l’article 4 (« Prix ») des présentes conditions générales de vente, le prix n’inclut pas la taxe de séjour, dont le montant est indiqué séparément.
Le paiement de la taxe de séjour se fait au moment du paiement de la réservation.
Les animaux ne sont pas acceptés pour des questions d’hygiène et d’allergies.
En cas de non-respect de cette clause par le locataire, le propriétaire ou son représentant refusera le séjour et aucun remboursement ne sera effectué.
Le Client s’engage, durant toute la durée de la location, à respecter les règles suivantes :
– Traiter l’hébergement avec le même soin que s’il était le sien,
– Ne pas fumer dans les espaces intérieurs de l’hébergement,
– Maintenir un niveau sonore raisonnable pour ne pas déranger le voisinage,
– Maintenir l’hébergement à un bon niveau de propreté,
– Ne pas jeter dans les lavabos, baignoires, bidets, éviers, toilettes, etc. tout objet de nature à obstruer les canalisations de type papier, lingettes, serviettes périodiques (une poubelle est à votre disposition dans chaque WC et salles de bain)
– Ne pas dépasser le nombre maximum de personnes autorisées dans la maison.
En cas d’incident, informer immédiatement Cambrousse et/ou le Gouvernant ou la Gouvernante.
Le Client s’expose à une exclusion définitive de l’hébergement en cas de non-respect des règles ci-dessous, ainsi que du règlement intérieur affiché dans l’hébergement et présenté à l’arrivée du Client.
Le Client pourrait également être tenu au remboursement des frais de réparation engagés le cas échéant.
Cambrousse se réserve le droit d’encaisser 50% du dépôt de garantie en cas d’absence de réponse du Client pendant le séjour.
Les piscines extérieures des hébergements Cambrousse respectent les dispositions du Code de la construction et de l’habitation et sont pourvues d’au moins un des quatre dispositifs de sécurité normalisés visant à prévenir le risque de noyade : abri, alarme, barrière ou couverture. Il est précisé que ces dispositifs ne remplacent pas la surveillance active et permanente des enfants par des adultes.
La piscine est chauffée durant la saison estivale (de mai à septembre) si les conditions météorologiques les permettent. Il est précisé que Cambrousse ne peut prévoir la praticabilité de la piscine et la température de l’eau, ces éléments étant fortement corrélés à la météo.
Cambrousse ne pourra en aucun cas être tenu responsable de la température de l’eau de la piscine et du fonctionnement de la pompe à chaleur.
De même la tonte et l’entretien des espace extérieurs est soumise aux conditions météorologiques.
En fonction des saisons et de l’humidité de l’air ambiant des insectes (mouches, abeilles etc) peuvent être présents dans les espaces extérieurs ou intérieurs. Cambrousse ne pourrait être tenu responsable s’agissant de la faune et la flore locale.
Cambrousse entretient les équipements sportifs et le matériel mis à disposition des Clients régulièrement. Le Client est responsable de l’utilisation des équipements de l’hébergement. Il s’engage à ne pas avoir de contre-indication médicale avant d’utiliser tout équipement sportif et s’engage à ne pas détériorer le matériel mis à disposition (ex : raquettes de ping-pong…).
Cambrousse peut mettre à disposition des Clients des jeux de type jeux de société, puzzles,… Le Client est seul responsable de la surveillance des enfants utilisant les jeux mis à disposition.
Le Client s’engage à maintenir à tout moment un niveau sonore raisonnable dans l’hébergement. L’organisation de fêtes et l’installation d’enceintes dans les parties extérieures de l’hébergement est prohibé. Attention, le son se diffuse très rapidement à la campagne.
En cas de problème, le Client est tenu de répondre à toutes sollicitations de Cambrousse.
Les hébergements peuvent être équipés de matériel de télésurveillance détecteurs de mouvements (aucune fonction de vidéosurveillance). Ce matériel n’est pas en fonctionnement lorsque des Clients occupent les lieux. Ils ne sont activés que lorsque les hébergements sont vides entre les réservations.
L’accès à l’internet est possible et gratuit via une connexion WIFI présente dans tout l’hébergement. Nous ne pouvons pas garantir la connexion internet pendant le séjour. En cas de forts orages, des incidents réseaux / internet peuvent survenir.
Pour les Clients professionnels, si une facture est nécessaire, il est impératif de communiquer à Cambrousse avant le début du séjour les éléments suivants :
– Nom de l’entreprise
– Adresse facturation
– Numéro Siret
– Numéro de TVA
Aucune facture ne pourra être établie si les éléments précédemment indiqués ne sont pas fournis avant la date du séjour.
Dans le cadre de son activité Cambrousse met en œuvre et exploite des traitements de données à caractère personnel relatifs aux Clients et aux voyageurs.
A ce titre, Cambrousse collecte les données à caractère personnel suivantes : prénom, nom, adresse postale, adresse courriel, adresse postale, numéro de téléphone, particularités notées au contrat.
La collecte de ces données personnelles est indispensable à l’exécution contractuelle et en cas de refus de les communiquer, le Client s’expose à des difficultés d’exécution de la prestation qui ne pourront donner lieu à l’engagement de la responsabilité de Cambrousse.
Ces données à caractère personnel sont collectées dans le but exclusif d’assurer la gestion de la clientèle de Cambrousse dans le cadre de la conclusion du contrat et de son exécution, sur la base du consentement du Client. Elles ne sont utilisées que pour les finalités auxquelles le Client a consenti.
Plus précisément, les finalités sont les suivantes :
– Identification des personnes utilisant et/ou réservant les Prestations
– Formalisation de la relation contractuelle
– Réalisation des Prestations réservées auprès de Cambrousse
– Gestion des contrats et réservation
– Communication aux partenaires en vue de la réalisation des prestations par les partenaires concernés
– Comptabilité notamment gestion des comptes Clients et suivi de la relation Client
– Traitement des opérations relatives à la gestion Clients
– Communications commerciales et prospection, animation
– Analyse de l’audience et de la fréquentation du site
– Améliorations/évolutions de l’expérience utilisateur.
Les personnes autorisées à accéder aux données collectées par Cambrousse sont les suivantes : les dirigeants et salariés de Cambrousse et ses partenaires intervenant sur les prestations sollicitées par le Client, et le cas échéant, les prestataires sous-traitants de Cambrousse participant à la réalisation et/ou l’administration des prestations et étant amené à intervenir à ce titre sur les traitements, étant alors précisé qu’en pareille hypothèse, qu’il s’agisse de partenaires ou de sous-traitant, cela est effectué dans le respect de la réglementation en vigueur (Amenitiz et plateformes de réservations type Airbnb, Abritel etc).
Ces données à caractère personnel collectées sont conservées pendant la durée de conservation légale relative à la finalité du traitement et au plus pendant 3 ans à compter de la fin de la relation commerciale.
Les données à caractère personnel relatives à la carte bancaire du Client sont conservées exclusivement dans le délai nécessaire pour la réalisation de la transaction.
Cambrousse met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu’Internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et Cambrousse ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur Internet.
Dans ce cadre, les données que nous collectons peuvent être transférées hors de l’Union Européenne. Dans ce cas nous nous assurons que ce transfert s’effectue à destination des pays reconnus comme assurant un niveau adéquat de protection de vos données personnelles ou, à tout le moins, sur la base des garanties appropriées prévues par la loi.
En application de la règlementation applicable en matière de données à caractère personnel, chaque utilisateur dispose d’un droit d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification, pour des motifs légitimes, à la collecte et au traitement de ses données à caractère personnel. Il est possible de demander que ces données soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées.
Ces droits peuvent être exercés en écrivant un mail signé et en joignant à votre demande une copie de votre pièce d’identité à l’adresse suivante : alice@maisonscambrousse.fr
À tout moment, le Client peut introduire une réclamation auprès de la CNIL selon les modalités indiquées sur son site Internet (https://www.cnil/fr).
Cambrousse se réserve le droit d’apporter toute modification à la présente clause relative à la protection des données à caractère personnel à tout moment. Si une modification est apportée à la présente clause de protection des données à caractère personnel, Cambrousse s’engage à publier la nouvelle version sur son site, et informera également les utilisateurs de la modification par messagerie électronique, dans un délai minimum de 15 jours avant la date d’effet.
Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
Le Client s’engage à détenir et être à jour de son assurance de responsabilité civile et à souscrire une assurance villégiature pour couvrir les dommages qu’il pourrait causer.
Cambrousse veillera au bon déroulement de la Prestation. Cependant, elle ne pourra être tenue responsable des fautes du Client, des cas de force majeure ou du fait des tiers.
Toute réclamation doit être soumise à Cambrousse par mail le plus rapidement possible et de préférence au plus tard 8 jours après la fin du séjour.
Aucune partie ne pourra être responsable d’un retard ou d’une défaillance dans l’exécution de la Prestation dû à la survenance d’un événement de force majeure, conformément à la définition retenue habituellement par la jurisprudence.
La partie se trouvant dans l’impossibilité de respecter ses obligations devra prévenir l’autre partie par courriel et préciser la nature de l’événement et la durée prévisionnelle de celui-ci dans un délai maximal de 48 heures après la survenance de l’événement de force majeure.
La partie qui invoque les circonstances visées ci-dessus doit avertir immédiatement l’autre partie de leur survenance, ainsi que de leur disparition.
Les parties se rapprocheront pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution de la Prestation sera poursuivie. Si la force majeure à une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.
Malheureusement, tous les hébergements de Cambrousse ne sont pas accessibles aux personnes à mobilité réduites, les maisons étant anciennes, avec souvent de nombreuses marches. Avant toute réservation, les Clients ayant des besoins spécifiques sont invités à se rapprocher de Cambrousse pour obtenir les informations nécessaires.
Les présentes conditions générales sont soumises à l’application du droit français, sans priver le consommateur de la protection que lui assurent les règles impératives de son pays de résidence. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme.
Tout différend né à l’occasion du présent contrat entre Cambrousse, à défaut de règlement amiable, relèvera de la compétence des Tribunaux du ressort géographique du siège de Cambrousse pour les Clients professionnels.
Le Client consommateur peut recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.
Dans le cas où le service aurait été acheté en ligne par le Client, ce dernier est informé qu’il a la faculté, conformément à l’article 14.1 du règlement (UE) n°524/2013 du parlement européen et du conseil du 21 mai 2013, d’introduire une réclamation et de sélectionner un organisme de règlement des litiges sur le site internet suivant.
